Stores Strasbourg

Outil gratuit

Mon immeuble à Strasbourg : statut du plan, abords et règle pour un store

Tapez votre adresse. L’outil dit si l’immeuble est dans le plan de sauvegarde, dans les abords d’un monument, et ce que le règlement dit de chaque produit.

L’outil lit les données publiques du Géoportail de l’urbanisme. Il informe, il n’autorise rien : la décision revient à la mairie, après l’avis de l’ABF.

Ce que l’outil vérifie, dans l’ordre

  1. Le plan de sauvegarde : l’adresse tombe-t-elle sur un immeuble de type A, B, C, une façade ou un mur protégés (07-53), un parc ou un jardin ? Il lit les 6 517 immeubles repérés au plan.
  2. Les abords de monument historique : la servitude AC1 recoupe-t-elle l’adresse ? Elle couvre aussi les communes voisines.
  3. Le document d’urbanisme : hors du plan de sauvegarde, la zone du PLUi de l’Eurométropole (par exemple UB4) ou du PLU de la commune.

Les statuts, une fiche chacun

Les produits, un par un : store vertical, brise-soleil, volet roulant solaire, fenêtre de toit. Le plan complet est sur la carte des façades protégées.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’ABF ?

L’Architecte des bâtiments de France donne son avis sur les travaux qui changent l’aspect d’un immeuble dans le plan de sauvegarde ou dans les abords d’un monument historique. La mairie instruit la déclaration préalable ; l’avis de l’ABF s’impose dans ces secteurs.

Qu’est-ce que le PSMV de Strasbourg ?

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur couvre 209 hectares, la Grande Île (zone US1) et la Neustadt (zone US2). Il tient lieu de plan local d’urbanisme dans ce périmètre. Son règlement écrit date du 07/07/2023.

Pourquoi l’adresse tombe-t-elle parfois « sur la voie » ?

Le point d’une adresse est placé par la Base adresse nationale, parfois sur la rue ou dans la cour. L’outil cherche alors l’immeuble repéré le plus proche, à 15 m au plus, et l’annonce comme « probable ». La carte permet de vérifier.

Le résultat vaut-il autorisation ?

Non. Même un statut « sous conditions » demande une déclaration préalable en mairie. Le dossier part avec les plans de la façade et de l’ouvrage.

Les démarches

  1. Repérer le statutTapez l’adresse dans l’outil Mon immeuble.
  2. Déposer une déclaration préalableLa pose d’un store change l’aspect de la façade : le dossier part en mairie.
  3. Attendre l’avis de l’ABFL’Architecte des bâtiments de France instruit le dossier avec la mairie. Le délai passe d’un à deux mois (art. R. 423-24 du code de l’urbanisme).
  4. Passer en copropriétéLa façade est une partie commune : l’assemblée générale autorise les travaux qui touchent l’aspect extérieur (loi du 10 juillet 1965, art. 25).

Demander un devis gratuit une fois le statut connu.

Sources : règlement écrit du PSMV de Strasbourg, version du 07/07/2023, Géoportail de l’urbanisme (partition PSMV_67482, données du 26/07/2023) ; servitudes AC1 du Bas-Rhin et zonage des PLU (Géoportail de l’urbanisme, API Carto de l’IGN) ; Base adresse nationale (adresse.data.gouv.fr).

Dernière étape

Passez du conseil à votre devis

Tous les champs sont obligatoires, sauf le message.

Votre projet
Votre logement
Vous êtes
Quand ?
Où ?
Vos coordonnées