Solutions et patrimoine à Strasbourg
Volet roulant solaire à Strasbourg : permis ou non selon l’immeuble
Le volet solaire évite le câble, mais pas la règle. À Strasbourg, le type d’immeuble décide si un volet roulant peut exister, et le panneau a sa propre règle.
Ce qu’est un volet roulant solaire
C’est un volet roulant dont le moteur fonctionne sur batterie, rechargée par un petit panneau photovoltaïque posé sur le coffre ou à côté. Il n’a pas besoin de câble électrique jusqu’à la fenêtre. Pour une rénovation, c’est un atout : on évite de percer la façade pour passer un câble.
Où il est autorisé à Strasbourg
| Produit | Type A (07-50) | Type B (07-52) | Façade protégée (07-53) | Type C (07-67) |
|---|---|---|---|---|
| Volet roulant | Interdit, sauf volet d’origine Un volet roulant n’est autorisé que s’il constitue une disposition d’origine de l’immeuble. Coffret dissimulé, jamais posé au nu extérieur du tableau. art. 1.3.3 et 1.3.1 | Interdit, sauf volet d’origine Un volet roulant n’est autorisé que s’il constitue une disposition d’origine de l’immeuble. Coffret dissimulé, jamais posé au nu extérieur du tableau. art. 1.3.3 et 1.3.1 | Interdit, sauf volet d’origine Un volet roulant n’est autorisé que s’il constitue une disposition d’origine de l’immeuble. Coffret dissimulé, jamais posé au nu extérieur du tableau. art. 1.3.3 et 1.3.1 | Sous conditions Coffret dissimulé. Les volets roulants posés au nu extérieur du tableau de la baie sont interdits. art. 1.3.1 |
Les deux articles qui comptent
PSMV, art. 1.3.3, Occultations
Les volets et persiennes sont conservés et restitués dans leurs dispositions historiques. Les volets roulants ne sont autorisés que s’ils constituent une disposition d’origine de l’immeuble.
PSMV, art. 1.3.1, Règle générale
Les occultations placées dans le tableau de la baie ne doivent pas en réduire la profondeur.
Les coffrets des volets roulants doivent être dissimulés.
Sont interdits : les volets roulants posés au nu extérieur du tableau de la baie.
Le panneau solaire a sa propre règle
Le panneau doit voir la lumière, alors que le règlement demande un coffret dissimulé. Et l’article 11 encadre les panneaux solaires :
PSMV, art. 11, 2.2.1, Panneaux photovoltaïques ou solaires
Les panneaux photovoltaïques ou solaires sont interdits dans les cas suivants : sur les immeubles de type A (07-50), B (07-52) et dont la façade est protégée (07-53) excepté dans le cas de toiture-terrasse d’un immeuble de type B (07-52) ; s’il[s] sont visibles depuis l’espace public.
À notre lecture, le petit panneau d’un volet entre dans ce texte, et l’ABF tranche. Sur les types A, B et les façades 07-53, il est interdit. Sur un type C, il l’est dès qu’on le voit de l’espace public : une façade sur rue ne laisse que le panneau déporté, hors de la vue, ou un volet à moteur filaire.
Quand le volet existe déjà
Sur un immeuble de type A ou B, un volet roulant d’origine peut être remplacé à l’identique de l’état jugé historique (art. 1.3.3). Une piste à soumettre à l’ABF : changer le moteur d’un volet ancien pour une version sur batterie, sans toucher à l’aspect.
Orage : le rentrer ou non ?
Un volet roulant fermé protège la fenêtre : il n’y a rien à remonter. Par vent fort, fermez-le plutôt que le laisser à mi-course, et vérifiez que la batterie est chargée avant l’épisode. Un panneau solaire en façade est un élément fixé : il se contrôle après un orage violent.
Aucune valeur de vent n’est donnée ici : la notice du fabricant de votre modèle fixe la limite, et elle prime. L’outil Orage et store affiche les orages prévus sur 48 heures à Strasbourg.
Hors du plan de sauvegarde
Un immeuble hors du périmètre du PSMV suit le PLUi (art. 11, aspect extérieur) et, dans les abords d’un monument, l’accord de l’ABF. Voir les abords de monument historique et le PLUi de l’Eurométropole. L’outil Mon immeuble donne le statut d’une adresse.
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Les autres solutions
- Store vertical extérieur
- Screen extérieur
- Brise-soleil orientable
- Store de fenêtre de toit
- Store banne et règlement
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Les démarches
- Repérer le statutTapez l’adresse dans l’outil Mon immeuble.
- Déposer une déclaration préalableLa pose d’un store change l’aspect de la façade : le dossier part en mairie.
- Attendre l’avis de l’ABFL’Architecte des bâtiments de France instruit le dossier avec la mairie. Le délai passe d’un à deux mois (art. R. 423-24 du code de l’urbanisme).
- Passer en copropriétéLa façade est une partie commune : l’assemblée générale autorise les travaux qui touchent l’aspect extérieur (loi du 10 juillet 1965, art. 25).
Demander un devis gratuit quand le produit et le statut sont connus.
Sources : règlement écrit du PSMV de Strasbourg, version du 07/07/2023, Géoportail de l’urbanisme (partition PSMV_67482, données du 26/07/2023) ; BDNB (CSTB), commune 67482, bâtiments antérieurs à 1800 croisés avec le règlement graphique.
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